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POUR UN DROIT DE L’URBANISME SIMPLIFIE !

2018-06-06  Au moment où la loi ELAN relative au logement et à l'urbanisme est en discussion au Parlement, cet article de Me Lamorlette paru dans la dernière livraison de la revue fédérale du COBATY constitue une supplique pour une vraie -et attendue- simplification du droit de l'urbanisme.
 C'est en effet à la racine des projets immobiliers qu' il convient de voir les pouvoirs publics appréhender la complexité actuelle des textes et de leur mise en oeuvre et les conduire à une nécessaire et vitale simplification.