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Code de l'Urbanisme: la nouvelle édition 2017 prête à paraître !

2017-05-09 Avec son nouveau lot de réformes législatives et règlementaires, le nouveau Code de l'Urbanisme LITEC, dans sa 26e édition, est sur le point de sortir dans les  librairies spécialisées. Il comporte notamment cette année les lois des 27 janvier et 28 février respectivement relatives à l'égalité et à la citoyenneté , et au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
 Me Bernard Lamorlette commente ainsi, depuis l'édition de l'année 2000, ce recueil des dispositions du droit de l'urbanisme et de l'aménagement, chez LITEC. Le constat est à cet égard sans appel s'agissant de l'inflation textuelle dans ces matières et de l'extrême complexité de certaines dispositions dont l'articulation, avec le droit de l'environnement et le droit des collectivités locales, rend malaisée l'application au quotidien pour les professionnels de l'immobilier.