COMPÉTENCES

URBANISME ET AMÉNAGEMENT

• Rédaction des documents d’urbanisme (PLU, SCOT), contrôle de modification et de révision
• Procédure de ZAC (élaboration des dossiers de création et de réalisation, traités de concession…)
• Montages d’opérations et divisions foncières (PC valant division, permis d’aménager…)
• Audits juridiques de permis de construire, d’aménager, dossiers de CDAC.
• Droit des participations d’Urbanisme (Taxe d'aménagement, PUP, redevance bureaux, redevance d'archéologie préventive…)
• Réglementation ICPE, Seveso, déchets et sols pollués et secteurs à réglementation particulière (zones littorales et de montagnes, ZNIEFF...)

MUTATIONS IMMOBILIÈRES ET DROIT FONCIER

• Cessions et acquisitions d’immeubles, de terrains à bâtir (audit des immeubles/terrains) et cessions de titres de sociétés immobilières
• Rédaction des avant-contrats, vérification de la réalisation des conditions suspensives (préemption, caractère définitifs des autorisations…)
• Ingénierie immobilière et fiscale
• Procédures d’expropriation (phase administrative et phase judiciaire)
• Pratique et contentieux du droit de préemption - Contentieux en droit de la propriété, bornage, servitudes…

CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBILIÈRE

• Référé–préventif et contentieux de la construction (actions en garantie et en délivrance de l’immeuble ; mise en jeu de la garantie décennale…)
• Maîtrise d’ouvrage et contrats immobiliers : contrat d’AMO/ MOD, contrat d’architecte, contrat de BET…
• Mise en place des garanties financières
• Organisation des immeubles bâtis : copropriété, ASL, volumétrie…
• Droit des baux commerciaux
• Investissements immobiliers en Espagne et en Amérique latine
• Accompagnement juridique et fiscal d'expatriés en Espagne et en Amérique latine
• Ingénierie fiscale immobilière 
• Acquisitions d’immeubles et de terrains à bâtir dans le cadre de projets immobiliers
• Contentieux successoral multi juridictionnel
• Conseil et contentieux transfrontaliers